Conditions générales de Teespring

Bienvenue sur Teespring !

Le service de Teespring (le « service Teespring ») est hébergé à l'adresse teespring.com, et détenu par Teespring, Inc. et ses filiales (collectivement « Teespring »). Le service Teespring offre l'opportunité aux vendeurs de créer et vendre des produits et vêtements personnalisés, et aux acheteurs de trouver des produits inédits et d'excellente qualité.

Nous proposons le service Teespring conformément aux Conditions générales, dont plus spécifiquement la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation acceptable. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le service Teespring. Veuillez noter que ces Conditions générales s'appliquent à tous vos produits et services. Si nous ajoutons des clauses supplémentaires concernant les outils téléchargeables sur ce Service ou d'autres services, celles-ci seront ajoutées aux Conditions générales.

Conditions d'utilisation du service Teespring

Informations que vous fournissez : Certaines fonctionnalités du service Teespring nécessitent une inscription préalable. En choisissant de vous inscrire, vous vous engagez à fournir et mettre à jour des informations exactes, à jour et complètes vous concernant. Les données d'inscription et les données personnelles vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité.

Compte, mot de passe et sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos mot de passe et identifiant, s'il en existe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités sur votre compte et liées à votre mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, mot de passe ou d'une faille de sécurité, veuillez en avertir Teespring immédiatement.

Services de réseaux sociaux : vous pourrez activer certaines fonctionnalités du Service ou vous y connecter via des services tiers de réseaux sociaux comme Facebook (« Services de réseaux sociaux »). Intégrés au service Teespring, les Services de réseaux sociaux enrichissent, renforcent et personnalisent l'expérience de nos outils en ligne. Pour tirer parti de ces fonctionnalités et possibilités, nous sommes susceptibles de vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter à ces Services de réseaux sociaux. Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseaux sociaux nous fournirons un accès à certaines des informations que vous avez fournies à ces services, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Veuillez noter que Teespring n'a aucun contrôle sur la façon dont les Services de réseaux sociaux utilisent, stockent et divulguent vos données. Pour mieux comprendre leur fonctionnement, veuillez prendre connaissance de leur politique en matière de vie privée. Teespring n'a aucun contrôle sur le contenu rendu disponible sur les Services de réseaux sociaux. Pour mieux comprendre leur fonctionnement, veuillez prendre connaissance de leur politique en matière de contenu. Teespring n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les activités ou omissions des Services de réseaux sociaux accédés via le service Teespring. Teespring autorise l'accès de ces fonctionnalités uniquement pour des raisons de commodité, et l'intégration ou l'inclusion de ces fonctionnalités n'implique en aucun cas une quelconque approbation ou recommandation.

Offres promotionnelles : Tout concours, cagnotte, sondage, jeu ou offres promotionnelles apparenté (collectivement « Offres promotionnelles ») et rendu accessible via le service Teespring peut être régi par des lois spécifiques qui viennent s'ajouter à ces Conditions générales. En participant à une Offre promotionnelle, vous serez soumis à ces règles. Dans la mesure où les conditions de l'Offre promotionnelle entrent en conflit avec ces Conditions générales, les conditions de l'Offre promotionnelle seront prioritaires.

Âge minimum : Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services. Si vous avez moins de 18 ans, vous pourrez utiliser nos services Teespring avec l'autorisation de vos parents ou d'un responsable légal.

Lois applicables : dans le cadre de votre utilisation du service Teespring, vous acceptez de vous conformer aux lois, règlementations et normes de l'industrie en vigueur.

Pratiques générales et règles d'utilisation : Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles relatives au service Teespring. Teespring est susceptible de définir des pratiques générales et des limitations concernant l'utilisation du service Teespring. Teespring se réserve le droit de modifier ses règles, pratiques générales et limitations à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

Vendeurs : création et implémentation des campagnes Teespring

Le service Teespring permet aux vendeurs de créer des campagnes et de vendre des produits et vêtements personnalisés par l'intermédiaire de ces campagnes. Ci-dessous sont énoncées les obligations auxquelles toutes les campagnes sont soumises. Dans le cas où une campagne porterait atteinte aux Conditions générales, nous serions susceptibles de suspendre, reporter ou modifier la campagne à notre seule discrétion. Pour en savoir plus sur le service Teespring, veuillez consulter la Foire aux questions de Teespring.

Votre droit de mener une campagne : En créant une campagne via le service Teespring, vous représentez et garantissez que vous possédez ou êtes titulaire de toutes les marques déposées, droits d'auteur, droits de publicité ou toute autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle requis pour créer et lancer votre campagne (« Droits de campagne »), y compris tout droit relatif aux nom, description, images, texte ou adresse URL utilisés au service de cette campagne. Vous devrez fournir les preuves de vos droits pour une campagne à la demande de Teespring.

Teespring ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous postez sur le service Teespring. Veillez toujours à conserver des copies de l'ensemble de vos travaux. Teespring n'est en aucun cas responsable d'une suppression ou d'un défaut de stockage de vos données ou contenus postés sur le site Teespring.

Teespring conserve tous les droits de propriété sur l'ensemble des créations des concepteurs/designers de Teespring, et vous n'avez pas le droit de les utiliser en dehors de vos campagnes Teespring, sauf autorisation écrite expresse de Teespring.

À des fins de mise en œuvre, de réalisation de votre campagne et de publicités sur le service Teespring selon le moyen choisi par Teespring, vous accordez à Teespring une licence non exclusive, universelle, totalement payée, transférable et sublicensable en application des droits de copie de votre campagne pour copier, afficher, distribuer, modifier le contenu que vous postez sur le service Teespring (y compris les images, textes, contenus et informations apparentés).

Utilisation acceptable, indemnités : Votre utilisation du service Teespring, dont la création et l'implémentation des campagnes de produits, est soumise à ces Conditions générales (y compris notre Politique d'utilisation acceptable). Si une campagne porte atteinte ou est soupçonnée de porter atteinte à notre Politique d'utilisation acceptable ou toute autre clause des Conditions générales, outre d'autres recours, vous consentez à ce que Teespring se réserve un droit de rétention et de redirection des bénéfices de la campagne conformément aux politiques internes de Teespring (Teespring pourrait reverser ces fonds à une œuvre caritative si, par exemple, une campagne revendiquait à tort reverser ses bénéfices à l'organisme, ou utiliser ces fonds dans le cadre d'un procès ou de la mise en œuvre et/ou du remboursement des dépenses de Teespring suite à une plainte de tiers pour cause de violation des droits de propriété intellectuelle) et pour financer sa propre défense ou engager une réclamation résultant d'une telle violation présumée ; et vous acceptez de collaborer pleinement avec Teespring dans le cadre de telles activités. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous consentez à dédommager et à protéger Teespring des responsabilités, pertes, dommages et dépenses découlant d'une violation de notre Politique d'utilisation acceptable et de toute autre clause de ces Conditions générales.

Qualité des créations et Offres promotionnelles : Chaque campagne se doit de respecter des normes de production raisonnables (par exemple, une campagne ne peut pas comporter une image de mauvaise qualité pour l'impression). Toutes vos publicités ou annonces publicitaires, y compris le contenu posté sur le service Teespring, doivent être conformes et exactes, et ne doivent en aucun cas inclure des activités, événements, produits, services ou promotions qui n'ont aucun rapport avec Teespring.

Recettes d'une campagne : Si vous créez une campagne via le service Teespring, Teespring vous octroiera un « prix de base » pour chaque produit. Vous pourrez également fixer le prix de vente de chaque produit. Dès qu'une campagne est lancée et que les produits sont vendus, vous toucherez la différence entre le prix de base et votre prix de vente, en retranchant les retours produits. Vous pourrez demander le règlement à tout moment sur votre tableau de bord. Vous êtes seul et entièrement responsable du paiement de tout impôt applicable aux sommes que vous touchez grâce au service Teespring. Avant d'encaisser votre dû, Teespring pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires conformément à ce dont Teespring a besoin pour se conformer aux obligations qui en découlent.

Litiges entre associés : Si vous travaillez avec d'autres personnes sur votre campagne, et si vous êtes en désaccord avec vos associés, et ce même si Teespring a été averti de ce différend, Teespring a le droit de procéder au versement et sinon de correspondre avec le déclarant initial. Alternativement, Teespring est susceptible de bloquer les versements jusqu'à la résolution du litige, à la seule discrétion de Teespring.

Œuvres caritatives/collectes de fond : vous déclarez et garantissez que toute campagne que vous créez et en rapport implicite ou explicite à une œuvre caritative ou une collecte de fonds est autorisée par l'organisme concerné, et vous veillerez à ce que la description de votre campagne affiche clairement le pourcentage des bénéfices reversés et le bénéficiaire des dons.

Droit de Teespring de réduire les objectifs de vente : Vous pourrez ajuster les « objectifs de vente » de chaque campagne. Vous consentez à ce que Teespring puisse, à sa seule discrétion, honorer les commandes avant que vos ventes n'aient atteint leurs objectifs.

Plaintes relatives à la Propriété intellectuelle

Teespring prend les allégations de violation de droits d'auteur très au sérieux. Si Teespring reçoit une plainte ou allégation selon laquelle votre campagne, ou tout produit en découlant, constitue une utilisation non autorisée aux droits de tierces parties, vous consentez à ce que Teespring puisse résilier ou ajourner votre campagne à sa seule discrétion. D'autre part, vous consentez à ce que Teespring divulgue vos informations de contact à tout tiers qui soutient raisonnablement que l'on a porté atteinte à ses droits.

Teespring n'examinera les plaintes de violation éventuelles que si elles proviennent des tiers possesseurs de ladite propriété intellectuelle ou en ayant un droit d'exploitation exclusive. Si vous estimez qu'un utilisateur de Teespring a porté atteinte à vos droits, veuillez en avertir Teespring via notre page de Revendication de propriété intellectuelle . Vous pourrez aussi nous contacter par mail à l'adresse fournie en bas de ces Conditions générales, à l'attention du service juridique.

Votre notification devra comporter les informations suivantes.

  • La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du possesseur de la propriété intellectuelle qui a selon vous été violée ;
  • l'adresse URL de la ou des campagnes Teespring dans le cadre desquelles sont vendus les articles qui violeraient cette propriété intellectuelle ;
  • l'identification du copyright, de la marque commerciale ou autres droit d'auteur ou de propriété qui auraient été violés, avec une preuve de propriété (par exemple enregistrements de marque commerciale ou de droits d'auteur) ;
  • vos nom complet, adresse, numéros de téléphones et adresses e-mail ;
  • la déclaration que vous estimez de bonne foi que l'utilisation d'un ou plusieurs éléments figurant à l'URL susmentionnée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits ou son ayant droit, et que cette utilisation constitue une violation de droits en vertu de la loi nationale ou internationale ;
  • La déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette notification sont complètes et exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre droit qui aurait été violé.

Politique de violation répétée : La politique de Teespring l'autorise à interdire, lorsque les circonstances le justifient et à la seule discrétion de Teespring, les récidivistes accusés de violations répétées. Teespring est également susceptible, à sa seule discrétion, de limiter l'accès au service Teespring ou de résilier le compte de tout utilisateur ayant porté atteinte ou violé les droits de propriété intellectuelles ou d'autres droits appartenant à des tiers, qu'il y ait ou non récidive de l'atteinte ou de la violation de ces droits.

Acheteurs : achat de marchandise

Paiement : Si vous achetez une marchandise via le service Teespring, des informations sur votre carte de crédit ou autres moyens de paiement vous seront demandées. Vous déclarez et garantissez à Teespring l'exactitude de ces informations et que vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement. Vous serez tenu de vous acquitter de toute taxe associée à votre commande via ce Service.

Perte et annulation : La propriété et le risque de perte pour tous les produits que vous commanderez vous seront transférés lors de l'envoi de ces produits au transporteur. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande de n'importe quelle marchandise, pour toute raison que ce soit.

Droits de propriété de Teespring

Contenu de service, logiciel et marques déposées : Vous n'êtes autorisé à utiliser le service Teespring qu'à des fins d'opération commerciale avec Teespring. Vous n'êtes pas autorisé à employer des technologies automatisées afin d'extraire, d'explorer ou de recueillir des données du service Teespring ou d'accéder aux pages du service Teespring à des fins non autorisées. Si Teespring vous bloque l'accès aux services Teespring (y compris en bloquant votre adresse IP), vous vous engagez à ne pas tenter d'appliquer des mesures pour contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou changer d'adresse IP avec un proxy). La technologie et les logiciels du service Teespring ou des services liés à celui-ci sont la propriété de Teespring, nos affiliés et nos partenaires (les « Logiciels »). Vous consentez à ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou encore tenter de découvrir le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer d'autres droits dans les Logiciels.

Le service Teespring peut contenir des images, illustrations, polices et d'autres éléments (« Contenu de service ») qui sont protégés par divers droits et législations en matière de propriété intellectuelle. Excepté avec l'autorisation expresse de Teespring, vous consentez à ne pas reproduire, copier, encadrer, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur tout ou partie du service Teespring ou du Contenu de service. Toute utilisation du service Teespring ou du Contenu de service à des fins autres que celles autorisées par la présente est strictement interdite. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente sont réservés par Teespring.

Le nom et les logos de Teespring sont des marques déposées et des marques de service de Teespring (collectivement, les « Marques déposées de Teespring »). Toute appellation d'entreprise, de produit et de services et tout logo utilisés et affichés via le service Teespring peuvent être des marques déposées ou marques de service appartenant à leurs détenteurs respectifs qui peuvent ou non représenter, être affiliés ou liés à Teespring. Aucun élément contenu dans ces Conditions générales ou sur le service Teespring ne devrait être interprété comme un octroi de permis ou droit d'utiliser une marque déposée de Teespring sur le service Teespring, sans notre autorisation écrite préalable au cas par cas. Toute clientèle découlant de l'utilisation des marques déposées de Teespring sera au profit exclusif de Teespring.

Contenu de tierce partie : En aucun cas, Teespring ne saurait être tenue pour responsable des contenus ou matériaux proposés par des tiers (dont les utilisateurs), y compris et de façon non limitative, toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation que ces matériaux ou contenus pourraient occasionner. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, les fournisseurs tiers de ces contenus et matériaux sont expressément entendus comme bénéficiaires tiers des Conditions générales concernant leurs contenus et matériaux.

Teespring est susceptible de préserver le contenu ou de le divulguer si la loi l'exige ou si elle estime en toute bonne foi qu'une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire, la loi en vigueur ou une requête gouvernementale ; (b) faire respecter nos Conditions générales ; (c) répondre à des réclamations occasionnées par un contenu portant atteinte aux droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Teespring, de ses utilisateurs et du public.

Sites web tiers

Le service Teespring ou les tierces parties peuvent fournir des liens ou des accès à d'autres sites ou ressources sur internet. Teespring ne contrôle pas de tels sites ou ressources et Teespring n'est pas responsable et ne fait pas la promotion de tels sites et ressources. Teespring ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués découlant de ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, événements, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou ces ressources externes. Tout contrat que vous acceptez avec des tiers présents sur le service Teespring est établi entre vous et le tiers, et vous agréez que Teespring ne serait être tenu responsable d'aucune perte ni d'aucune plainte qui pourrait résulter d'un litige avec une tierce partie.

Exclusion de garantie

VOTRE UTILISATION DU SERVICE TEESPRING EST À VOTRE SEUL RISQUE. LE SERVICE TEESPRING EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». SANS RESTREINDRE LE DROIT D'UN ACHETEUR DE RETOURNER LA MARCHANDISE ET D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE RETOUR, TEESPRING DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE SOIT, EN RAPPORT AVEC TOUTE CAMPAGNE, MARCHANDISE OU SERVICE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À L'USAGE PRÉVU, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation de responsabilité

TEESPRING NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU DÉCOULANT D'UNE PERTE DE PROFITS, Y COMPRIS MAIS SANS EXCLURE, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI TEESPRING A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUE CE SOIT SUR LA BASE DU CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE RAISON DÉCOULANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE ; (II) LE COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE MARCHANDISES, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU ENCORE DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES VIA OU DEPUIS CE SERVICE ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSFERTS OU DONNÉES OU (IV) TOUT AUTRE QUESTION RELATIVE À CE SERVICE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TEESPRING ENVERS VOUS CONCERNANT LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À TEESPRING OU QUE TEESPRING VOUS A VERSÉ CES SIX (6) DERNIERS MOIS, OU SI SUPÉRIEURS, D'UN MONTANT DE CENT DOLLARS (100 $). LES RESTRICTIONS ANTÉRIEURES S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

Suspension

Teespring est susceptible de suspendre ou de résilier votre compte (tout ou partie de celui-ci) ou l'utilisation du service Teespring, de supprimer et de détruire tout contenu au sein du service Teespring, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. En outre, Teespring ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout tiers des conséquences d'une résiliation de vos droits d'accès au service Teespring.

Relation

Chaque partie est un entrepreneur indépendant dans l'exercice de chacune et de l'ensemble des clauses des Conditions générales. Chaque partie est seule responsable de l'ensemble de ses employés et agents, de ses frais et coûts de main-d'œuvre, et de l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages ou dettes de quelque nature que ce soit qui pourrait découler de ses activités ou de celles de ses employés ou agents, dans l'exercice de ses activités conformément à ces Conditions générales. Vous n'êtes pas autorisé à engager Teespring de quelque manière que ce soit et ne tenterez pas de le faire et n'en revendiquerez pas le droit.

Législation applicable

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne : ces Conditions générales sont régies par les lois du Royaume-Uni, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Pour tout différend, vous et Teespring consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Londres au Royaume-Uni. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour tous les autres utilisateurs : ces Conditions générales sont régies par les lois de l'État de Californie, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Pour tout différend, vous et Teespring consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d'état ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Général

Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Teespring, et régissent votre utilisation du service Teespring, se substituant à tout accord préalable entre vous et Teespring ayant trait au service Teespring. Tout manquement de la part de Teespring à l'exercice et l'application d'un droit ou d'une disposition des Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si un tribunal compétent déclare invalide l'une des dispositions des présentes Conditions générales, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de donner droit aux intentions des parties telles que stipulées dans les dispositions, et que les autres dispositions de ces Conditions générales resteront pleinement en vigueur. Une version imprimée de la présente convention et de tout avis fourni au format électronique est recevable dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur cette convention ou s'y rapportant dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement produits en version imprimée. Vous n'êtes pas autorisé à céder ces Conditions générales sans le consentement écrit préalable de Teespring, mais Teespring est autorisé à céder ou à transférer tout ou partie de ces Conditions générales, sans aucune restriction. Les avis peuvent vous être envoyés par e-mail ou courrier postal. Teespring est susceptible de vous fournir des avis de modification des Conditions générales et d'autres sujets, la plupart du temps en affichant les avis ou les liens renvoyant à ces avis sur le service Teespring.

Avis aux utilisateurs en Californie

Conformément à l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs de Californie de ce service ont le droit de jouir des droits spécifiques du consommateur suivant. Le service des réclamations du département de protection des consommateurs en Californie peut être contacté à l'adresse 625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au +1 - (916) 445-1254 ou +1-(800) 952-5210. Vous pouvez nous contacter à l'adresse Teespring, Inc., 460 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107 ou par téléphone au +1-855-TEESPRING (+1-855-833-7774).

Des questions ? Des inquiétudes ? Des suggestions ?

Veuillez nous contacter si vous avez la moindre question au sujet de ces Conditions d'Utilisation ou du Service Teespring

Dernière révision : le 10 août 2015