Comprendre les bases de la propriété intellectuelle
À Teespring, nous sommes très heureux de soutenir et d’aider les créateurs Teespring à produire de nouveaux articles personnalisés garantissant ainsi une excellente expérience à leurs acheteurs. Nous nous engageons également à protéger les droits des individus et des entreprises en ce qui concerne le contenu publié sur le service de Teespring.
Les droits des tiers sont basés sur un certain nombre de lois et de normes juridiques qui peuvent prêter à confusion. Ces droits sont tous très différents les uns des autres et sont souvent mal interprétés. Nous avons créé ce guide afin de fournir des informations de très haut niveau concernant certains types de droits juridiques et pour aider les créateurs de Teespring à comprendre ce qui est permis ou non lorsqu'ils utilisent ce service.
Nous avons décrit ci-dessous certains des droits essentiels (marque commerciale, droit d'auteur et droit à l'image). En réalité, l'analyse juridique en ce qui concerne chacun de ces droits est bien plus détaillé et plus complexe que ne l'indique le résumé que vous nous fournissons ci-dessous. Toutefois, nous espérons que les informations ci-dessous seront utiles et fourniront une ligne directrice permettant de guider la création de campagnes autorisées sur le service de Teespring.
Marque commerciale
Qu'est-ce qu'une marque commerciale?
Une marque commerciale est un mot ou un symbole qui indique « l'origine des produits », ce qui signifie que cela permet aux consommateurs d'identifier l'entreprise qui est responsable au final pour un produit spécifique. Elle est aussi destinée à informer les consommateurs quant à la qualité et la désirabilité du produit lui-même. Ainsi, ils seront, espérons-le, plus susceptibles de l'acheter. Un consommateur qui voit la marque « BMW» sur une voiture présuppose beaucoup de choses concernant l'ingénierie, le confort et le plaisir qu'il aura à conduire cette voiture. Ce rapport entre la marque commerciale (« BMW ») et les qualités perçues du produit (luxe, puissance, excellence technique) a beaucoup de valeur sur le marché. Les entreprises investissent beaucoup de temps et d'argent pour développer ce lien entre leur marque et leurs produits, parce que cela peut avoir un impact significatif sur les ventes. La réputation et la marques sont très importantes. Les entreprises travaillent dur sur la valeur elle-même afin de la protéger.
Quels sont les droits de marque commerciale ?
Le concept derrière les droits de marques commerciales est que le propriétaire de la marque a le droit juridiquement parlant d'arrêter les gens de profiter de la valeur de la marque et de la réputation de l'entreprise. Il peut le faire en interdisant l’utilisation d’une toute autre marque commerciale similaire à la sienne pouvant créer une confusion entre elles. Ainsi, si une entreprise inconnue veut utiliser la marque « VMW » pour identifier sa nouvelle voiture, BMW sera en mesure de les empêcher de le faire sur la base de la ressemblance entre les marques et les produits que chacun utilise pour s’identifier. Souvent les propriétaires de marques commerciales disposent aussi des droits sur d’autres produits connexes qu’ils veulent vendre, par exemple, des tee-shirts.
Qu’est-ce qu’une marque commerciale signifie pour les créateurs de Teespring ?
Les créateurs de Teespring ne sont pas autorisés à utiliser la marque commerciale d’un tiers à moins qu’ils n'en aient la permission. Teespring examine à titre préventif toutes les campagnes afin de s’assurer qu'il n'y a pas d'infraction aux droits des tiers.
Voici quelques exemples de produits considérés comme des marques commerciales. Des campagnes se trouvant dans ce cas de figure seraient signalées au cours de notre examen et interrompues. Passez la souris ou cliquez sur une image pour savoir pourquoi elle est protégée par une marque commerciale.
Ce graphisme utilise la marque "Red Sox," qui est une marque déposée appartenant à la MLB (la Ligue majeure de baseball) avec le n° d'enregistrement. La MLB possède les droits exclusifs d'utilisation de "Red Sox" sur des marchandises.
Comme la plupart des constructeurs, Jeep possède une marque de commerce qui protège son nom et son logo emblématique. Cette campagne serait suspendue pour une utilisation non autorisée de "Jeep" (n° d'enregistrement).
L’utilisation des couleurs d'une équipe a été reconnue comme atteinte à la marque de cette dernière lorsque les couleurs et d’autres éléments graphiques font référence à une équipe spécifique.
Que faire si le logo lui-même n’est pas utilisé ?
Le premier exemple ci-dessus montre une marque appartenant à une équipe connue de base-ball. Comme on peut s'y attendre, tous les logos d'équipes professionnelles et universitaires sont clairement protégés par la marque commerciale. Mais la protection juridique va bien au-delà du nom de l'équipe et des logos eux-mêmes. Si un design présente une combinaison d’éléments indiquant clairement une équipe en particulier, il sera alors considéré comme étant aussi en infraction. Par exemple, si un tee-shirt comporte une image de base-ball, une référence à Boston et les couleurs utilisées par l’équipe des Red Sox, l'équipe de base-ball de Chicago, le propriétaire de la marque commerciale serait très probablement en droit de porter plainte pour contrefaçon.
Quel est le meilleur test à utiliser ?
Comme nous l'avons indiqué dans le paragraphe précédent, la justice interdit l’utilisation de divers éléments d’une marque, même si son logo exact ou son nom ne sont pas utilisés. Donc, la meilleure façon de procéder, quand un design est problématique, est de déterminer s'il est destiné pour des fans d'un produit ou d'une organisation en particulier. Si vous voyez un design et que vous savez qu’il est destiné aux fans des Red Sox, alors il est très probable que les tribunaux interdiront son utilisation dans le cadre de la loi concernant la protection des marques commerciales.
Copyright / droit d'auteur
Protection des droits d’auteur
Les droits d’auteur existent depuis des centaines d’années (ils précèdent même la constitution des États-Unis). L'idée sous-jacente est de donner aux créateurs de certaines œuvres le droit de contrôler la réutilisation et la distribution de leur œuvre (qu'il s'agisse d'une copie exacte ou d'une version modifiée).
Selon les lois sur les droits d’auteur, un travail doit être "original" pour être protégé. "Original" ne veut pas dire innovant. "Original" au sens légal du terme signifie que le créateur n’a copié personne. En vertu des droits d’auteur, vous n’êtes pas autorisé à utiliser l'œuvre ou le travail d’une autre personne comme base pour le vôtre. Vous devez être à l’origine de votre propre œuvre et la créer à partir de rien. Par exemple, dans un dossier connu, un photographe a été reconnu coupable d’avoir copié la photo d’un autre artiste bien qu'il ait utilisé un modèle et un emplacement différents. La deuxième photographie ressemblait tant à la première dans ses moindres détails (apparence, agencement et sujet) que le tribunal a jugé qu'il y avait eu là atteinte au droit d’auteur.
Les droits d’auteur visent à établir un équilibre entre la liberté de s’inspirer et la protection de ceux qui créent. Par exemple, les faits ne sont pas protégés par les droits d’auteur. Les œuvres utilitaires, telles que les notices ou les recettes, ne sont pas protégées. Chacun est libre d’utiliser des idées et des informations. Les droits d’auteur ne s’appliquent qu’à l’expression uniques des idées, et non aux idées en elles-mêmes.
Les droits d’auteur ne sont pas destinés à limiter le partage des idées et ne protègent pas l’idée sous-jacente elle-même. Ainsi, le peintre d’un paysage ne peut pas empêcher d’autres personnes de peindre des paysages. Ils peuvent seulement empêcher d'autres artistes de se servir de leurs œuvres comme base pour une autre.
Quoique les droits d’auteur ne protègent pas les idées, dans la mesure où on peut exprimer une idée de bien des manières, chaque expression de ces idées sera protégée par les droits d’auteur. Mais les composants de cette expression, comme des mots et expressions individuelles ou des formes et éléments graphiques individuels, ne sont pas protégés. L’expression doit s’étendre au-delà des composants individuels. Plus la conception est simple, moins il y aura de protection accordée par les droits d’auteur.
Qu’est-ce que cela signifie pour les créateurs de Teespring ?
Les créateurs de Teespring n'ont pas le droit d'utiliser les œuvres d'un tiers protégées par les droits d’auteur à moins qu’ils n'en aient la permission.
Voici quelques exemples de designs qui comprennent des œuvres protégées par les droits d’auteur. Les deux premiers montrent des contenus bien connus. Le dernier exemple montre une œuvre originale, créée à partir de rien.
Ce design fait uniquement appel à des œuvres d'art originales, et bénéficie donc d'une protection automatique des droits d'auteur. Toute personne qui copierait ce design sans y apporter de modifications empiéterait sur les droits d'auteur du créateur.
Les droits d’auteur protègent les designs ainsi que les supports écrits, comme les textes ou les paroles de chansons.
Les propriétaires des actifs de propriété intellectuelle utilisés pour la série Les Simpsons contrôlent l’utilisation de tous ces actifs. Ceci est un exemple d'une œuvre protégée qu'on ne peut pas imprimer sans la permission du titulaire des droits.
Le droit à l'image est très différent des droits juridiques en vigueur pour la protection des marques et des droits d’auteur. Il s'agit d'un concept beaucoup plus simple. Le droit à l'image est le droit des personnes célèbres à contrôler l’utilisation de leur nom ou de leur image. Ainsi, Taylor Swift a le droit de décider si son nom ou son visage apparaîtront sur la publicité d’un produit.
Le droit à l'image est un sous-ensemble du droit à la vie privée qui s’applique plus largement à tout un chacun. Dans le contexte du marketing et de la commercialisation, cela signifie que chaque personne est autorisée à contrôler la façon dont son nom et son image sont utilisés dans un cadre commercial.
Conformément aux droits à l'image et à la vie privée, Teespring ne sera pas en mesure d’imprimer des tee-shirts qui incluent le nom ou l’image de toute personne, y compris les personnalités, à moins de recevoir une autorisation de l'individu en question ou de son agent.
Pour en apprendre davantage sur la législation des États-Unis en matière de droits d'auteur et de commerce, consultez les sites suivants :
- USPTO.gov - Le site du U.S. Patent and Trademark Office (Bureau des brevets et des marques des États-Unis) comporte une section FAQ et un moteur de recherche permettant de consulter les marques déposées.
- Copyright.gov - Le U.S. Copyright Office (Bureau des droits d'auteur des États-Unis) propose une FAQ très complète.
- Trademarkia.com - Le site Trademarkia comporte lui aussi une FAQ facile à comprendre et un moteur de recherche.
- Pages de licence - Les sites de nombreuses marques et organisations comportent des pages (généralement intitulées « Conditions générales » ou « Conditions d'utilisation ») énumérant les copyrights, droits d'auteur et marques commerciales qui leur appartiennent.
- AVVO - Ce site Web (en anglais) permet de consulter gratuitement des avocats sur la législation américaine. Pour la législation française, vous pouvez consulter les forums sur la propriété intellectuelle et industrielle des sites Net-Iris (http://forum-juridique.net-iris.fr/internet-telephonie-prop-intellectuelle/) et Experatoo (http://www.experatoo.com/propriete-intellectuelle-industrielle/forum-droit-69-1.htm)